cahier des clauses techniques particulières

Français

Étymologie

(XX^e siècle)  Composé de cahier, clause, technique et particulier.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cahier des clauses techniques particulières	cahiers des clauses techniques particulières
\ka.je de kloz tɛk.nik paʁ.ti.ky.ljɛʁ\

cahier des clauses techniques particulières \ka.je de kloz tɛk.nik paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   • Or, en vertu de l’article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières qui fixait l’ordre de priorité des pièces du marché, le cahier des clauses techniques particulières et les plans d’architecte joints au dossier primaient sur la décomposition du prix global et forfaitaire. — (« Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible ! », brève parue le 24 mars 2020 sur www.achatpublic.info ; consulté le jour même ; accès réservé)

Abréviations

• CCTP

Hyperonymes

• cahier des clauses particulières

Vocabulaire apparenté par le sens

• cahier des clauses techniques générales (CCTG)