carrousel de TVA

Français modifier

Composé de carrousel et de TVA.

Singulier	Pluriel
carrousel de TVA	carrousels de TVA
\ka.ʁu.zɛl də te.ve.a\ ou \ka.ʁu.sɛl də te.ve.a\

carrousel de TVA \ka.ʁu.zɛl də te.ve.a\ ou \ka.ʁu.sɛl də te.ve.a\ masculin

(Fiscalité) Fraude organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale leur permettant de percevoir indûment le remboursement de taxes qu’elles n’ont jamais acquittées.
- Le « carrousel de TVA » ou « ronde de TVA » est considéré comme la source d’argent sale la plus importante en Europe. Cela consiste à se faire rembourser indûment de la TVA dans des transactions intracommunautaires virtuelles […] — (Éric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux : Décrypter les pratiques pour mieux les combattre)
- Lorsque les mêmes marchandises « tournent » plusieurs fois de suite, entre plusieurs pays, cela s’appelle dans le jargon un « carrousel de TVA » (par allusion au manège qui tourne) […] — (Nicolas Dupont-Aignan, Les Voleurs de la République : Enquête sur les parasites fiscaux)
- Là encore, derrière le carrousel de TVA choisi par les escrocs pour les produits à forte valeur ajoutée, tels que la téléphonie ou l’informatique, une véritable mafia s’active […] — (Yann Galut, Le pillage de l’État)