charte-partie
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de charte et de partie.
- À l’origine ces contrats étaient établis sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| charte-partie | chartes-parties |
| \ʃaʁt.paʁ.ti\ | |
charte-partie \ʃaʁt.paʁ.ti\ féminin
- (Transport maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
- 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. — (Article 72; Code des douanes français)
Traductions modifier
contrat maritime
- Allemand : Chartervertrag (de) masculin, Befrachtungsvertrag (de) masculin
- Anglais : charter-party (en)
- Croate : isprava o zakupu broda (hr)
- Néerlandais : chartepartij (nl)
- Polonais : czarterpartia (pl) féminin
Anagrammes modifier
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Références modifier
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)