circonstance aggravante

Français modifier

Étymologie modifier

 Composé de circonstance et de aggravant.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
circonstance aggravante circonstances aggravantes
\siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s a.ɡʁa.vɑ̃t\

circonstance aggravante \siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s a.ɡʁa.vɑ̃t\ féminin

  1. (Justice) Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.

Antonymes modifier

Traductions modifier

Voir aussi modifier