clause d’imprévisibilité

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Locution composée de clause et de imprévisibilité

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
clause d’imprévisibilité clauses d’imprévisibilité
\kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\

clause d’imprévisibilité \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.

TraductionsModifier

PrononciationModifier

  • France (Vosges) : écouter « clause d’imprévisibilité [Prononciation ?] »

RéférencesModifier