clause de forfait

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Locution composée de clause et de forfait

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
clause de forfait clauses de forfait
\klɔz də fɔʁ.fɛ\

clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin

  1. (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

TraductionsModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier