clause de forfait

Français

Étymologie

Locution  composée de clause et de forfait

Locution nominale

Singulier	Pluriel
clause de forfait	clauses de forfait
\klɔz də fɔʁ.fɛ\

clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin

1. (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Traductions

• Anglais : walk-away clause (en)

Voir aussi

• compensation avec déchéance du terme

Références

• « clause de forfait », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.