clause pénale
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause pénale | clauses pénales |
| \Prononciation ?\ | |
clause pénale \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions modifier
- Allemand : Vertragsstrafe (de) féminin, Konventionalstrafe (de) féminin
Prononciation modifier
- Vosges (France) : écouter « clause pénale [Prononciation ?] »
Références modifier
Voir aussi modifier
- clause pénale sur l’encyclopédie Wikipédia
