codonataire
Français modifier
Étymologie modifier
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| codonataire | codonataires |
| \kɔ.dɔ.na.tɛʁ\ | |
codonataire \kɔ.dɔ.na.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Celui, celle qui bénéficie avec un ou plusieurs autres d’une même donation.
- Par conséquent, les cohéritiers ou codonataires de terrains qui au lieu de rester en état d’indivision, constituaient une société civile étaient imposables aux bénéfices industriels ou commerciaux pour toutes les opérations de lotissement. — (Gaston Paul Amédée Jèze, Henry Laufenburger, Revue de science financière, Volume 57, 1965)
Antonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « codonataire [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (codonataire), mais l’article a pu être modifié depuis.