common law

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

De l’anglais common law (« droit commun »).

Locution nominale Modifier

 
Les pays de la common law (rose).

common law \kɔ.mɔn lo\ féminin singulier

  1. (Droit) Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
    • On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie. — (Yves Lequette, Le droit international privé de la famille, 1995, ISBN 9780792334415, p. 224)

AntonymesModifier

TraductionsModifier

Voir aussiModifier