common law
FrançaisModifier
ÉtymologieModifier
- De l’anglais common law (« droit commun »).
Locution nominale Modifier
common law \kɔ.mɔn lo\ féminin singulier
- (Droit) Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
- On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie. — (Yves Lequette, Le droit international privé de la famille, 1995, ISBN 9780792334415, p. 224)
AntonymesModifier
- droit civil (Québec)
- droit continental
TraductionsModifier
Voir aussiModifier
- common law sur l’encyclopédie Wikipédia