commuabilité
Français modifier
Étymologie modifier
- → voir commuable
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| commuabilité | commuabilités |
| \kɔ.mɥa.bi.li.te\ | |
commuabilité \kɔ.mɥa.bi.li.te\ féminin
- (Didactique) Qualité de ce qui peut être commué.
- La commuabilité des peines.
- La commuabilité de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné. — (Revue de droit pénal et de criminologie, Volume 40, 1959)
Traductions modifier
Références modifier
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (commuabilité)