confiscation

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
confiscation confiscations
\kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de confisquer.
    • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
    • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
  2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
    • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
    • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, ‎Georges Levasseur, ‎Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
    • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

SynonymesModifier

Apparentés étymologiquesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

Ancien occitanModifier

 

ÉtymologieModifier

Du latin confiscationem, accusatif de confiscatio.

Nom commun Modifier

confiscation féminin

  1. Confiscation.

RéférencesModifier

  • François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → consulter cet ouvrage

AnglaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin confiscatio.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
confiscation
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\
confiscations
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\

confiscation

  1. Confiscation.

Apparentés étymologiquesModifier

Vocabulaire apparenté par le sensModifier

Voir aussiModifier