confiscation
Français modifier
Étymologie modifier
- (Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation | confiscations |
| \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ | |
confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin
- Action de confisquer.
- La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
- Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
- (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
- On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
- Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
- (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Synonymes modifier
Apparentés étymologiques modifier
Traductions modifier
- Allemand : Konfiskation (de), Konfiszierung (de)
- Anglais : confiscation (en)
- Arabe : مصادرة (ar) muSaèdara
- Espagnol : confiscación (es)
- Finnois : takavarikko (fi)
- Ido : konfisko (io), konfiskajo (io)
- Italien : confisca (it), confiscazione (it)
- Néerlandais : inbeslagname (nl)
- Portugais : confiscação (pt)
- Same du Nord : duogušteapmi (*)
- Suédois : konfiskering (sv) commun, konfiskation (sv)
- Tchèque : konfiskace (cs)
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.
Ancien occitan modifier
Étymologie modifier
- Du latin confiscatio, confiscationis.
Nom commun modifier
confiscation féminin
Références modifier
- François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → consulter cet ouvrage
Anglais modifier
Étymologie modifier
- Du latin confiscatio.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\ |
confiscations \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\ |
confiscation
Apparentés étymologiques modifier
- confiscate (« confisquer »)
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
- seizure (« saisie »)
Prononciation modifier
- Grande-Bretagne (Royaume-Uni) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais)
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia