considéré

Voir aussi : considère

FrançaisModifier

Forme de verbe Modifier

Voir la conjugaison du verbe considérer
Participe Présent
Passé (masculin singulier)
considéré

considéré \kɔ̃.si.de.ʁe\

  1. Participe passé masculin singulier de considérer.
    • Le contrôle que la Cour de cassation exerce sur la décision du juge du fond porte sur le point de savoir si ce juge a, d’une part, reconnu à bon droit un effet direct à la disposition de droit international ou supranational en cause et, d’autre part, considéré à bon droit également que la norme interne litigieuse était incompatible (ou compatible) avec cette disposition. — (Philippe Gérard, ‎Hakim Boularbah, ‎Jean-François van Drooghenbroeck, Pourvoi en cassation en matière civile, 2012)