conventionnalité

Français modifier

Étymologie modifier

(1845)^[1] Dérivé de conventionnel, avec le suffixe -ité.

Nom commun modifier

Singulier	Pluriel
conventionnalité	conventionnalités
\kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.na.li.te\

conventionnalité \kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.na.li.te\ féminin

(Droit) Qualité de ce qui est conventionnel^[2].
- En hiérarchie des normes en droit français, le bloc de conventionnalité est situé en dessous du bloc de constitutionnalité et au-dessus du bloc de légalité.
- Avec l’intervention fréquente de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que celle du Conseil constitutionnel, le système de protection des droits voulu par les rédacteurs de la Constitution apparaît fortement remis en cause. On assiste à la consécration des droits fondamentaux supra-législatifs, appliqués par les juridictions dans des domaines variés. Pour autant, les juridictions ordinaires ne sont pas marginalisées. Elles conservent une partition à jouer, partition considérablement revalorisée par le développement du contrôle de conventionnalité de la loi. — (Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, France in: Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution, Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005, page 218)
- De même dans l’art ; l’art est conventionnel dans le signe, et non dans l’idée, conventionnel quant à la réalité et non quant à la vérité ; c’est-à-dire que le signe qu’il emploie, tel qu’il l’emploie, n’a absolument aucune existence propre et indépendante dans la réalité, bien que les éléments en soient dérivés. Et de ce point de vue tombe le reproche si souvent et si faussement dirigé contre la peinture, reproche de conventionnalité, d’où quelques-uns prenaient texte pour la mettre au-dessous de la sculpture. La peinture n’est ni plus ni moins conventionnelle que tous les autres arts et que la sculpture elle-même. — (Alfred Tonnellé, Voyage artistique en Angleterre et à l'exposition de Manchester en 1857, tome 2, 1860, page 240)