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copropriété

Français modifier

Étymologie modifier

Du préfixe co- et du substantif propriété.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
copropriété copropriétés
\kɔ.pʁɔ.pʁi.je.te\

copropriété \kɔ.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin

  1. Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
    • Bien que la loi sur la copropriété n'ait pas prévu d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au quitus donné aux syndics, la plupart d'entre eux prévoient une résolution en ce sens. — (Les abus des syndics en copropriété : Les prévenir, les gérer, Association ARC & Éditions Vuibert, 2018,)
  2. (Droit) (France) (Belgique) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
    • La gestion de l’insécurité au sein de l’immeuble en, copropriété met directement en cause les organes de la copropriété, le syndicat de copropriétaires, son assemblée générale, son syndic, son conseil syndical. — (Bernard Drobenko, Copropriété: risques et environnement : colloque du 14 octobre 2005, 2007)
  3. (Droit) (Suisse) Indivision.

Dérivés modifier

Synonymes modifier

  1. propriété collective
  2. condominium (Québec), propriété par étages (Suisse)

Traductions modifier

Propriété collective (1)
Propriété constituée de parties privatives et de parties communes (2)

Prononciation modifier

Voir aussi modifier

Références modifier

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