cour suprême
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cour suprême | cours suprêmes |
| \kuʁ sy.pʁɛm\ | |
cour suprême \kuʁ sy.pʁɛm\ masculin
- (Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
- (Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).
La Cour Suprême est encore allée au devant de cette prétention. Du moment, dit-elle, qu'un statut règlemente de fait le commerce des liqueurs spiritueuses, peu importe qu'il le fasse pour un objet du ressort fédéral ou du ressort local, pour des fins de tempérance et de bon ordre, ou pour des fins de commerce.
— (B. A. T. de Montigny, « Questions de constitutionnalité », chap. 2, dans La Thémis : revue de législation, de droit et de jurisprudence, Montréal : chez Eusèbe Senécal, janvier 1883 (vol. 4 - n° 12), p. 376)
Traductions modifier
- Anglais : supreme court (en)
- Croate : vrhovni sud (hr)
- Italien : corte suprema (it) féminin
- Polonais : sąd najwyższy (pl) masculin
Voir aussi modifier
- cour suprême sur l’encyclopédie Wikipédia
