curatelle

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Date à préciser) De curateur d’après tuteur, tutelle[1].

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
curatelle curatelles
\ky.ʁa.tɛl\

curatelle \ky.ʁa.tɛl\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
    • On lui donna la curatelle de cette succession.
    • Il est encore en curatelle.
    • Il est sous la curatelle d’un tel.
    • Il s’est fait décharger de cette curatelle.
    • La curatelle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans lors de sa mise en place. — (Florence Fresnel, Tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir - 25 questions-réponses pour protéger mes proches, 2014)

TraductionsModifier

Voir aussiModifier

  • curatelle sur l’encyclopédie Wikipédia  

RéférencesModifier