délit d’initié

Français

Composé de délit et de initié.

(c. 1949) "la sanction de comportements déloyaux comme le délit d'initié" en page 58 des Notes et études documentaires, Numéros 5146-5149 en 1949
(c. 1952) "de négligence médicale et de délit d'initié" en page 70 d' Archives de philosophie du droit, Volume 45 en 1952
(c. 1983) Le Conseil national du crédit et du titre écrit "renforcement des dispositions relatives au délit d'initié (cf. bulletin de la Commission des opérations de bourse janvier 1983 - circ. AFB du 8 février)" en page 12 du Rapport annuel du Conseil national du crédit : année

Singulier	Pluriel
délit d’initié	délits d’initié
\de.li.di.ni.sje\

délit d’initié \de.li.di.ni.sje\ masculin

(Droit) Délit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une entreprise ou ses projets.
- Jean-Charles Naouri était entendu dans le cadre d’une enquête pour manipulation de cours et délit d’initié. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 2 juin 2023, page 4)
- On frisait le délit d’initié, mais Sacchetti ne prenait cette précaution que pour la forme. — (Pierre Lemaitre, Couleurs de l’incendie, Albin Michel, 2018)