dérogation

Voir aussi : derogation

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin classique derogatio.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
dérogation dérogations
\de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
    • C’est une dérogation à l’usage.
    • Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
    • Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
    • C’est une dérogation à nos droits.
    • LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
  2. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
    • Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

TraductionsModifier

Traductions à trierModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier