dérogation

Voir aussi : derogation

FrançaisModifier

Du latin classique derogatio.

Singulier	Pluriel
dérogation	dérogations
\de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
- C’est une dérogation à l’usage.
- Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
- Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
- C’est une dérogation à nos droits.
- LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
- C'était incroyable qu'elle ne comprît pas que la moindre dérogation aux usages serait leur mort. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
(En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
- Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

Action de déroger à une loi, etc., ou résultat de cette action. (1)

(En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement. (2)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogation), mais l’article a pu être modifié depuis.
« dérogation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage