FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Composé du verbe désaffecter et du suffixe -ation.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
désaffectation désaffectations
\de.za.fɛk.ta.sjɔ̃\

désaffectation \de.za.fɛk.ta.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de désaffecter.
    • L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs. — (Jean-Pierre Chantin & ‎Daniel Moulinet, La séparation de 1905: les hommes et le lieux, Éditions de l'Atelier, 2005, p. 32)

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier