droit commercial
Français modifier
Étymologie modifier
- De droit et commercial.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit commercial \Prononciation ?\ |
droits commerciaux \Prononciation ?\ |
droit commercial \Prononciation ?\ masculin
- Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Voir aussi modifier
- droit commercial sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)
