droit commun

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

 Composé de droit et de commun.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
droit commun droits communs
\dʁwa kɔ.mɛ̃\

droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin

  1. (Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
    • La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d'une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d'appartenance en Nouvelle-Calédonie, L'Harmattan, 2008, page 67)

DérivésModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier