droit substantiel
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de droit et de substantiel.
Locution nominale modifier
droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin
- (Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « droit substantiel [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- droit substantiel sur l’encyclopédie Wikipédia
