enrichissement sans cause
Français modifier
Étymologie modifier
- (Siècle à préciser) Composé de enrichissement, sans et cause.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| enrichissement sans cause | enrichissements sans cause |
| \ɑ̃.ʁi.ʃis.mɑ̃ sɑ̃ koz\ | |
enrichissement sans cause \ɑ̃.ʁi.ʃis.mɑ̃ sɑ̃ koz\ masculin
- (Droit) Fait pour une personne, morale ou physique, de s’enrichir sans qu’existe une obligation.
- Dès le début des négociations, indiquent ses rédacteurs, les autorités malaisiennes, et notamment le ministre de la Défense, Najib Razak — aujourd’hui Premier ministre —, cherchent à pistonner l’entreprise Perimekar, une coquille vide qui servira, selon un patron de la DCN, à « créer un enrichissement sans cause pour ses actionnaires », en marge du contrat. — (Jérôme Canard, Un contrat géant de sous-marins en plongée dans la corruption, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
- Pour autant, le tribunal a refusé d’admettre la notion d’« un enrichissement sans cause », au bénéfice des habitants, défendu par la Métropole de Lyon, pour limiter la casse. — (Sophie Majou, « Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole de Lyon », leprogres.fr, article du 6 novembre 2020, consulté le même jour)
- L’acheteur doit veiller, dans le cadre des négociations sur le contenu de la modification envisagée, à vérifier la réalité et la sincérité des justificatifs apportés par le titulaire pour éviter de payer des sommes sans lien avec les circonstances imprévisibles ou dont la réalité ne serait pas justifiée objectivement par le titulaire ou qui ne seraient pas strictement nécessaires pour compenser les surcoûts réellement subis par le titulaire du fait de ces circonstances. A défaut, il s’agirait d’un enrichissement sans cause au profit du titulaire. — (Direction des achats de l’État, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Fiche technique – Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision, 21 septembre 2022)
Traductions modifier
- Allemand : ungerechtfertigte Bereicherung (de) féminin
- Tchèque : bezdůvodné obohacení (cs)
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « enrichissement sans cause [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- enrichissement sans cause sur l’encyclopédie Wikipédia
