exequatur

Français modifier

Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.

Singulier	Pluriel
exequatur	exequaturs
\ɛɡ.ze.kwa.tyʁ\

exequatur \ɛɡ.ze.kwa.tyʁ\ masculin (orthographe traditionnelle)

(Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
- Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
- L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … — (Arbitrage international commercial)
(Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
- Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
(Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (exequatur), mais l’article a pu être modifié depuis.

exequatur \Prononciation ?\