Français modifier

Étymologie modifier

Dérivé du verbe forclore.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
forclusion forclusions
\fɔʁ.kly.zjɔ̃\

forclusion \fɔʁ.kly.zjɔ̃\ féminin

  1. (Justice) Action de forclore ou résultat de cette action.
    • Il a été jugé par forclusion.
    • Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
    • […] il y a lieu de soigneusement distinguer la « prescription » – mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’effet du temps et la « forclusion » – sanction qui éteint l’action en justice ouverte à une personne pour faire reconnaître un droit en raison de l’échéance du délai dont elle disposait […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
  2. Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.

Apparentés étymologiques modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier

Voir aussi modifier

Références modifier