forfaiture

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin forfeture qui signifiait en droit féodal « violation du serment de foi en hommage » .

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
forfaiture forfaitures
\fɔʁ.fe.tyʁ\
ou \fɔʁ.fɛ.tyʁ\

forfaiture \fɔʁ.fe.tyʁ\ ou \fɔʁ.fɛ.tyʁ\ féminin

  1. (Droit féodal) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
    • Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.
    • Alors [le ministre de la Guerre] Mercier va commettre, le dernier jour du procès, ce qu'il faut bien appeler — ce n’était pas de la polémique, c’est un fait — une forfaiture. […] Le dernier jour, les juges avaient terminé, le procès était fini, […] ils devaient discuter le coup pour savoir quel verdict ils allaient prononcer. C’est à ce moment-là, les débats étant terminés, que le ministre de la Guerre fait porter à ces juges […] ce qu’on va appeler « le dossier secret ». Pourquoi est-ce qu’il y a forfaiture ? Parce que, dans tout procès, qu’il s’agisse d’un procès civil ou d’un procès militaire, on ne peut pas faire intervenir une pièce dont l’accusé n’a pas connaissance et dont son avocat […] n’a pas connaissance non plus. Une pièce clandestine ! — (Henri GuilleminLes Dossiers de l'Histoire : L’Affaire Dreyfus, 1er épisode, Radio Télévision Suisse, réalisé par Maurice Huelin, 6 janvier 1965)
  2. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.
    • Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire… — (Bernard Werber, Nous les Dieux, Albin Michel, 2004, page 235)

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier