frais et risques

Français

Étymologie

(Siècle à préciser)  Composé de frais et de risque.

Locution nominale

Invariable
frais et risques \fʁɛ e ʁisk\ ou \fʁɛ.z‿e ʁisk\

frais et risques \fʁɛ e ʁisk\ ou \fʁɛ.z‿e ʁisk\ masculin pluriel

1. Mode de réalisation sous contrainte d’une prestation par un tiers, maintenant le coût et la responsabilité sur l’intervenant qui devait réaliser la prestation par contrat.
   • Selon la CAA de Lyon, il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d’ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d’exécuter les prestations que ce dernier s’est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, dispose de la faculté de faire exécuter celles-ci, aux frais et risques de son cocontractant, par une entreprise tierce ou par lui-même. — (« Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie », achatpublic.info, article du 20 décembre 2021 ; consulté le jour même)