garantie subséquente

Français modifier

Étymologie modifier

Locution  composée de garantie et de subséquent.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
garantie subséquente garanties subséquentes
\ɡa.ʁɑ̃.ti syb.se.kɑ̃t\

garantie subséquente \ɡa.ʁɑ̃.ti syb.se.kɑ̃t\ féminin

  1. (Assurance) Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.

Traductions modifier

Références modifier