groupement foncier agricole

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

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Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
groupement foncier agricole groupements fonciers agricoles
\gʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.gʁi.kɔl\

groupement foncier agricole \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\ masculin

  1. (France) (Agriculture, Droit des sociétés) Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.
    • Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole. — (Article L328-5 du nouveau Code rural, France, version 2009)

SynonymesModifier

HyperonymesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier