habeas corpus

Français modifier

Étymologie modifier

Du latin habeas du verbe habere (« avoir ») et corpus (« corps »). Vient des premiers mots de cet acte Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).

Locution nominale modifier

Singulier et pluriel
habeas corpus \a.be.as kɔʁ.pys\ ou \a.be.as kɔʁ.pus\

habeas corpus \a.be.as kɔʁ.pys\ ou \a.be.as kɔʁ.pus\ masculin, singulier et pluriel identiques

(Droit) Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.
- Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière. — (Gustave Le Bon, Psychologie des foules, Alcan, 1895, livre III)
- Il y a également eu une deuxième demande qui a été déposée devant la justice au Québec. On parle ici d’une demande en «habeas corpus» qui a été déposée à la Cour supérieure pour faire annuler le couvre-feu. L’«habeas corpus», c'est des mots latins qui veulent dire «Maître de son corps». — (François-David Bernier, Un juge pourrait-il annuler le couvre-feu?, journaldequebec.com, 18 février 2021)