improrogeable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
improrogeable | improrogeables |
| \ɛ̃.pʁɔ.ʁɔ.ʒabl\ | ||
improrogeable \ɛ̃.pʁɔ.ʁɔ.ʒabl\ masculin et féminin identiques
- Qui ne peut pas être prorogé.
- Il fut jugé par Arrêt du 15. Juillet 1633. que cette Juridiction étoit improrogeable, même du consentement des Parties. — (François Perrier, Arrests notables du Parlement de Dijon, tome second, chez Arnaud-Jean-Baptiste Augé, Dijon, 1738, page 514)
- Il convient de souligner qu’en raison de l’analyse conduite en termes de pouvoirs, le caractère improrogeable de la loi vaut tout autant pour la loi étrangère que pour la loi du for. — (Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004)
- Conformément à l'Accord de 1996, le citoyen français est exempté de tout type de visa, à condition que :
son séjour ait une durée maximale improrogeable de 90 jours à chaque 180 jours et qu’il n'exerce pas d’activité rémunérée au Brésil. — (visapourlemonde.fr, consulté le 22 septembre 2020)