Français modifier

Étymologie modifier

Composé de inaliénable avec le suffixe -ité.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
inaliénabilité inaliénabilités
\i.na.lje.na.bi.li.te\

inaliénabilité \i.na.lje.na.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est inaliénable.
    • L’inaliénabilité du domaine de la couronne.
    • Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations. — (Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André, Successions et libéralités 2021, 2020)

Traductions modifier

Prononciation modifier

Références modifier