Français modifier

Étymologie modifier

(Siècle à préciser) Du latin incommutabilitas → voir incommutable et -ité.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
incommutabilité incommutabilités
\ɛ̃.kɔ.my.ta.bi.li.te\

incommutabilité \ɛ̃.kɔ.my.ta.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) État de ce qui est incommutable.
    • Il prouve l’incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire.
    • Il y avait une contradiction évidente dans l’édit royal, qui faisait état de cette possibilité, mais qui mentionnait par ailleurs l’incommutabilité de la propriété. — (Monique Dollin Du Fresnel, Pierre-Paul Riquet (1609-1680): L’incroyable aventure du canal des Deux-Mers, 2012)

Antonymes modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier

Références modifier