ininvocable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
ininvocable | ininvocables |
| \i.nɛ̃.vɔ.kabl\ | ||
ininvocable \i.nɛ̃.vɔ.kabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui ne peut pas être invoqué, servir de référence.
- Au demeurant, l’acte est ininvocable contre le Gouvernement ottoman, qui n’en a jamais reçu connaissance officielle. — (Contre-mémoire présenté au nom du gouvernement de l'Empire Ottoman, en réponse au Mémoire présenté au nom du gouvernement impérial de Russie au Tribunal arbitral constitué en vertu du compromis d'arbitrage entre la Russie et la Turquie en 1910, Chaix, 1911, page 52)
- Les canaux d’irrigation étant propriétés privées, l’art. 644 du Code civ. est ininvocable par les riverains desdits canaux. — (Pierre Gautron, Le régime juridique des eaux non domaniales, Éditions de l'actualité juridique, 1966, page 217)
- [...] c'est l’action économique et financière qui a suscité la nouvelle notion de « directive », intermédiaire entre la véritable norme et la simple mesure d’ordre intérieur ininvocable. — (Actes des Journées de la Société de législation comparée, 1979, page 29)
Antonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « ininvocable [Prononciation ?] »
Références modifier
- ↑ Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 264.