innotifiable

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(1842)[1] Dérivé de notifier, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

Adjectif Modifier

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
innotifiable innotifiables
\ɛ̃.nɔ.ti.fjabl\

innotifiable \ɛ̃.nɔ.ti.fjabl\ masculin et féminin identiques

  1. (Suisse) (Droit) Qui ne peut pas être notifié.
    • Après diverses tentatives de notification, dues au fait que la débitrice A. SA était introuvable dans la commune de B. et que son administratrice avait quitté son domicile sans laisser d'adresse, le commandement de payer a été retourné au créancier le 8 janvier 2014 avec la mention "cdp innotifiable". — (Jurisprudence du Tribunal Cantonal de Nauchâtel, 29 mai 2015, entscheidsuche.ch)
    • L’Office des poursuites a vainement tenté de notifier à l’employeur un commandement de payer, finalement venu en retour avec la mention «innotifiable». — (Nicole de Cerjat, Cas pratique : Employeur insolvable et salaires non versés, toutemploi.ch, 19 octobre 2020)

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier

  1. Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 268.