inopposabilité
Français modifier
Étymologie modifier
- De inopposable et le suffixe -ité.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inopposabilité | inopposabilités |
| \i.nɔ.po.za.bi.li.te\ | |
inopposabilité \i.nɔ.po.za.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.
- Jugements, chose jugée, inopposabilité. — (Gazette des Tribunaux 28 juill. 1875, page 731)
- La directive (UE) 2015/1535 impose une notification à la Commission des projets de textes comportant des règles techniques. Cette notification doit intervenir au moins trois mois avant leur adoption, à peine d’inopposabilité du texte aux tiers. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « inopposabilité [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « inopposabilité [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (inopposabilité)