intuitus personae
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
intuitus personae \ɛ̃.tɥi.tys pɛʁ.sɔ.ne\
- (Droit) Fait de tenir compte de la personne en cause.
- Voilà donc quatre causes d'extinction qui toutes se rattachent à l’intuitus personae que ce contrat suppose. — (source à préciser)
- Un contrat est marqué d’intuitus personae lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant. — (source à préciser)
Variantes orthographiques modifier
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « intuitus personae [Prononciation ?] »