irrecevabilité

Français modifier

De irrecevable et le suffixe -ité.

Singulier	Pluriel
irrecevabilité	irrecevabilités
\i.ʁə.sə.va.bi.li.te\

irrecevabilité \i.ʁə.sə.va.bi.li.te\ féminin

Qualité de ce qui n’est pas recevable.
- Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié. — (Journal officiel 12 mai 1876, page 3228, 3^e colonne)
- Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen. — (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, page 551, 3^e colonne)
- Située dans le raisonnement du juge administratif à une étape antérieure à celle de l’examen du bien-fondé de la prétention, l’irrecevabilité est régulièrement distinguée par les auteurs de l’incompétence du juge administratif. — (Alexandre Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, 2009)
- En défense, l’administration va d’abord chercher à pointer les irrecevabilités éventuelles dont peut être entachée la requête du contribuable. — (Thierry Lambert, Contentieux fiscal, 2011)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (irrecevabilité)