jet et contribution
Français modifier
Étymologie modifier
- De l’ordonnance de la marine française sur le jet et la contribution , de août 1681.
Locution nominale modifier
jet et contribution \Prononciation ?\ masculin (pluriel à préciser)
- (Marine) (Désuet) Action de jeter tout ou partie de la cargaison, qui est suivie, si le navire est sauvé, d’une répartition des pertes appelée contribution.
- Du reste, le lieu du contrat ne détermine pas la compétence, relativement aux avaries, jet et contribution. L’état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts. — (Art 414 du Code de commerce). — (Pierre-Sébastien Boulay-Paty, Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, vol.2, Molliex, Rennes, 1827, p.369)