jura novit curia
Français modifier
Étymologie modifier
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Locution-phrase modifier
jura novit curia \Prononciation ?\
- (Latinisme en droit) (Proverbial) Littéralement « la cour connaît le droit », signifie que les parties dans un procès ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit, mais ils doivent prouver des faits.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)