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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
juridiction juridictions
\ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\

juridiction \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
    • Juridiction ecclésiastique.
    • Juridiction laïque.
    • Juridiction ordinaire.
    • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
    • Exercer sa juridiction.
    • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
    • Conflit de juridiction.
    • Reconnaître la juridiction.
    • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
    • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
    • Le premier, le second degré de juridiction.
  2. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
    • La juridiction de cette cour est fort étendue.
    • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
  3. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
    • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — (Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Éditions Dunod, 5e éd., 2018, p. 101)
  4. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
  5. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.
    • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 9)
  6. (Figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
    • Cela n’est point de votre juridiction.

Quasi-synonymesModifier

DérivésModifier

Apparentés étymologiquesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier