juridiction de droit commun
Étymologie
modifier- De juridiction et droit commun.
Locution nominale
modifierjuridiction de droit commun \Prononciation ?\ féminin
- Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
Antonymes
modifierHyponymes
modifierVocabulaire apparenté par le sens
modifierjuridiction de droit commun figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
Voir aussi
modifier- juridiction de droit commun sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)