logement de fonction

Français modifier

Étymologie modifier

 Composé de logement et de fonction.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
logement de fonction logements de fonction
\loj.mɑ̃ də fɔ̃k.sjɔ̃ \

logement de fonction \loj.mɑ̃ də fɔ̃k.sjɔ̃ \ masculin

  1. (Travail) Logement mis à disposition d'un salarié ou d'un fonctionnaire pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction tant qu'il demeure en poste.
    • Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement de fonction est soumise à l'impôt.
    • L’attribution d’un logement de fonction a pour motif « une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ». La nécessité absolue de service (NAS) suppose que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service » « sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». — ([1])

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Dans l'administration française

Traductions modifier

Prononciation modifier

Voir aussi modifier