loi-cadre
Étymologie
modifierNom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
loi-cadre | lois-cadre |
\lwa.kadʁ\ |
loi-cadre \lwa.kadʁ\ féminin
- (Droit) Loi permettant au gouvernement d’émettre des décrets.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels pillés aux Juifs par l’Allemagne nazie.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 24 mai 2023, page 7)
- (Droit) Synonyme de loi-programme.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Variantes orthographiques
modifierTraductions
modifierloi permettant de gouverner par décret
- Anglais : framework law (en)
- Catalan : llei-marc (ca)
- Espagnol : ley marco (es) féminin
- Italien : legge quadro (it)
Vocabulaire apparenté par le sens
modifierPrononciation
modifier- La prononciation \lwa.kadʁ\ rime avec les mots qui finissent en \adʁ\.
- France (Vosges) : écouter « loi-cadre [lwa.kadʁ] »
Anagrammes
modifierVoir aussi
modifier- Loi-cadre Defferre sur l’encyclopédie Wikipédia