mainlevée
Français modifier
Étymologie modifier
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| mainlevée | mainlevées |
| \mɛ̃.lə.ve\ | |
mainlevée \mɛ̃.lə.ve\ féminin
- (Droit) Acte judiciaire ou volontaire qui lève l’empêchement résultant d’une saisie, d’une opposition, d’une inscription.
- Demander, obtenir, accorder mainlevée d’une saisie-arrêt, d’une saisie-exécution, d’une saisie réelle.
- La caution est solidairement tenue de l’intégralité de la part du prix de vente TTC non payée au comptant. Ce montant est un plafond de garantie à concurrence duquel la caution peut être appelée en une ou plusieurs fois jusqu’à mainlevée de son engagement. La mainlevée de la caution est prononcée après paiement de l’ensemble du prix de vente. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
Dérivés modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « mainlevée [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- mainlevée sur l’encyclopédie Wikipédia
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mainlevée), mais l’article a pu être modifié depuis.