modèle déposé
Français modifier
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Étymologie modifier
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Locution nominale modifier
modèle déposé \Prononciation ?\ masculin
- Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
- La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée. — (Encyclopædia Universalis)
Traductions modifier
- Néerlandais : geregistreerd model (nl) neutre