motion d’ajournement

Français modifier

 

Étymologie modifier

 Composé de motion et de ajournement.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
motion d’ajournement motions d’ajournement
\mo.sjɔ̃ d‿a.ʒuʁ.nə.mɑ̃\

motion d’ajournement \mo.sjɔ̃ d‿a.ʒuʁ.nə.mɑ̃\ féminin

  1. (Législation) (France) Proposition de report de discussion concernant un accord international.
    • [Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg. — (Assemblée nationale française, La ratification des traités, 1er juin 2017 → lire en ligne)
  2. (Législation) (Québec) Proposition visant à mettre fin à une séance parlementaire.
    • Le leader du gouvernement, le leader adjoint du gouvernement ou un ministre peut présenter une motion d'ajournement à tout moment des affaires du jour, lorsque l'Assemblée n'est saisie d'aucune affaire. La motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée. — (Assemblée nationale du Québec, Encyclopédie du parlementarisme québecois, 2 avril 2015 → lire en ligne)

Traductions modifier

Prononciation modifier