motion de rejet préalable

Français modifier

 

Étymologie modifier

 Composé de motion, rejet et préalable.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
motion de rejet préalable motions de rejet préalable
\mɔ.sjɔ̃ də ʁə.ʒɛ pʁe.a.labl\

motion de rejet préalable \mɔ.sjɔ̃ də ʁə.ʒɛ pʁe.a.labl\ féminin

  1. (Législation) (France) Proposition de rejet immédiat d’une proposition ou d’un projet de loi, sans autre discussion.
    • La discussion, en séance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposé du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, éventuellement de la défense de la motion de rejet préalable, et des orateurs inscrits dans la discussion générale. — (Assemblée nationale française, La procédure législative, 1er juin 2017 → lire en ligne)
    • Toutes les tractations engagées ces dernières semaines ont volé en éclats lorsque l’extrême droite, suivie par la quasi-totalité des députés de LR, a décidé de voter la motion de rejet défendue par les écologistes et soutenue par l’ensemble de la Nupes. — ("Projet de loi « immigration » : les leçons d’un crash". Le Monde, 2023 → lire en ligne).

Traductions modifier

Prononciation modifier

  • France (Lyon) : écouter « motion de rejet préalable [Prononciation ?] »