motion incidente
Français modifier
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
Singulier | Pluriel |
---|---|
motion incidente | motions incidentes |
\mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ |
motion incidente \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ féminin
- (Législation) (France) (Désuet) Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.
- Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point. — (Jean-Xavier Bureau de Pusy, Abolition de la peine de mort — Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, 1er juin 1791 → lire en ligne)
Synonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « motion incidente [Prononciation ?] »