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Adopter aujourd'hui, sur ce texte, en ces lieux, une motion référendaire, ce serait interdire au Sénat de débattre d'une loi fondamentale pour les collectivités territoriales ! Ce serait aussi absurde que d'interdire au Gouvernement de gouverner !— (Brice Hortefeux, Réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste au Sénat Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, 20 janvier 2010 → lire en ligne)
